S. 5-1288 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne la mise à disposition publique de sang de cordon stocké en vue d'une utilisation différée
Marleen Temmerman   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1288/1 5-1288/1 (PDF) Proposition de loi 28/10/2011
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/10/2011   Dépôt Doc. 5-1288/1 5-1288/1 (PDF)
10/11/2011   Prise en considération
10/11/2011   Envoi aux commissions réunies: Commissions réunies Justice & Affaires sociales
  Commission: Commissions réunies Justice & Affaires sociales
10/11/2011   Envoi aux commissions réunies
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commissions réunies Justice & Affaires sociales
Examen terminé  

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