S. 5-1287 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension santé dans toutes les politiques publiques sectorielles
André du Bus de Warnaffe   

santé publique
projet de loi
résolution du Parlement
santé mentale
droit à la santé
politique de la santé
politique gouvernementale
étude d'impact
élaboration des politiques

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1287/1 5-1287/1 (PDF) Proposition de résolution 27/10/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/10/2011   Dépôt Doc. 5-1287/1 5-1287/1 (PDF)
24/11/2011   Prise en considération
24/11/2011   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
24/11/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé