S. 5-1277 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant l'affaire Dexia
Anke Van dermeersch    Filip Dewinter    Bart Laeremans    Yves Buysse   

capitaux spéculatifs
gouvernement d'entreprise
enquête parlementaire
crise monétaire
contrôle bancaire
banque
moralité de la vie économique
actionnaire
aide de l'État
établissement de crédit
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intervention financière
nationalisation
commission d'enquête

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1277/1 5-1277/1 (PDF) Proposition 21/10/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/10/2011   Dépôt Doc. 5-1277/1 5-1277/1 (PDF)
10/11/2011   Prise en considération
10/11/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/11/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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