Fiche du dossier

S. 5-1047	Fiche du dossier
Proposition de loi abrogeant l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent
Bart Laeremans Yves Buysse Jurgen Ceder Filip Dewinter

Roi et famille royale

Numéro	Titre	Date
5-1047/1	Proposition de loi	26/5/2011
5-1047/2	Rapport fait au nom de la commission	21/10/2013



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
26/5/2011		Dépôt		Doc. 5-1047/1
9/6/2011		Prise en considération
9/6/2011		Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
1/10/2013		Envoi à une autre commission: Affaires institutionnelles
17/10/2013		Inscription ordre du jour
24/10/2013		Discussion générale		Ann. 5-121
		Commission: Finances et Affaires économiques
9/6/2011			Envoi en commission
1/10/2013			Fin d'examen
1/10/2013			Envoi à une autre commission communiqué en séance plénière le 10.10.2013
1/10/2013			Inscription ordre du jour
1/10/2013			Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Francis Delpérée
1/10/2013			Exposé introductif par Bart Laeremans
1/10/2013			Examen
14/10/2013			Inscription ordre du jour
14/10/2013			Examen
14/10/2013			Sans objet Adoption 5-2283
21/10/2013			Inscription ordre du jour
21/10/2013			Lecture du rapport
21/10/2013		Approbation rapport Le rapport de MM. Bert Ancieux et Francis Delpérée a été approuvé par 10 voix et 1 abstention
24/10/2013	Sans objet

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat	Sans objet
[S1] Examen par le Sénat	Sans objet	24/10/2013
Commission: Finances et Affaires économiques	Examen terminé
Commission: Affaires institutionnelles	Sans objet	1/10/2013, 14/10/2013, 21/10/2013