S. 5-1047 Fiche du dossier                  

Proposition de loi abrogeant l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent
Bart Laeremans    Yves Buysse    Jurgen Ceder    Filip Dewinter   

Roi et famille royale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1047/1 5-1047/1 (PDF) Proposition de loi 26/5/2011
5-1047/2 5-1047/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/10/2013
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/5/2011   Dépôt Doc. 5-1047/1 5-1047/1 (PDF)
9/6/2011   Prise en considération
9/6/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
1/10/2013   Envoi à une autre commission: Affaires institutionnelles
17/10/2013   Inscription ordre du jour
24/10/2013   Discussion générale Ann. 5-121 Ann. 5-121 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
9/6/2011   Envoi en commission
1/10/2013   Fin d'examen
1/10/2013   Envoi à une autre commission
communiqué en séance plénière le 10.10.2013
1/10/2013   Inscription ordre du jour
1/10/2013   Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Francis Delpérée
1/10/2013   Exposé introductif par Bart Laeremans
1/10/2013   Examen
14/10/2013   Inscription ordre du jour
14/10/2013   Examen
14/10/2013   Sans objet
Adoption 5-2283
21/10/2013   Inscription ordre du jour
21/10/2013   Lecture du rapport
21/10/2013   Approbation rapport
Le rapport de MM. Bert Ancieux et Francis Delpérée a été approuvé par 10 voix et 1 abstention
24/10/2013   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet 24/10/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Sans objet 1/10/2013, 14/10/2013, 21/10/2013

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