S. 4-997 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur l'état des négociations au sein de l'OMC sur le programme de Doha pour le développement
Marie-Hélène Crombé-Berton    Christine Defraigne   

Organisation mondiale du commerce
contingent tarifaire
commerce Nord-Sud
coopération technique
États-Unis
quota agricole
aide au développement
résolution du Parlement
sécurité des aliments
coton
Inde
taxe à l'importation
négociation de Doha
commerce équitable
pays en développement
pays moins développé
indépendance alimentaire
commerce international
relation Nord-Sud

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-997/1 4-997/1 (PDF) Proposition de résolution 6/11/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/11/2008   Dépôt Doc. 4-997/1 4-997/1 (PDF)
13/11/2008   Prise en considération
13/11/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
13/11/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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