S. 4-992 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au soutien énergique de la Belgique et de l'UE à la force de maintien de la paix des Nations unies dans l'Est du Congo
Commission des Relations extérieures et de la Défense  

rôle international de l'UE
force multinationale
aide humanitaire
droits de l'homme
aide alimentaire
guerre civile
Tribunal pénal international
crime de guerre
aide bilatérale
trafic illicite
Rwanda
mission de police de l'UE
maintien de la paix
violence sexuelle
instauration de la paix
organisation non gouvernementale
crime contre l'humanité
relation diplomatique
restriction à l'exportation
matière première
République démocratique du Congo
Afrique centrale
réfugié
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-992/1 4-992/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 6/11/2008
4-992/2 4-992/2 (PDF) Texte adopté par la commission 6/11/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/11/2008   Dépôt
5/11/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
6/11/2008   Inscription ordre du jour
6/11/2008   Discussion générale Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
6/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+56/-0/o0) Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
5/11/2008   Envoi en commission
5/11/2008   Inscription ordre du jour
5/11/2008   Echange de vues
avec M. Charles Michel, ministre de la Coopération au Développement
5/11/2008   Désignation rapporteur(s): Els Schelfhout
5/11/2008   Examen
en vue de rédiger une résolution
6/11/2008   Inscription ordre du jour
6/11/2008   Examen
6/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
6/11/2008   Adoption sans amendement
6/11/2008   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-992/1 4-992/1 (PDF)
6/11/2008   Texte adopté
proposition de résolution
Doc. 4-992/2 4-992/2 (PDF)
6/11/2008   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre Ministre des Affaires étrangères Ministre de la Défense Ministre de la Coopération au développement
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/11/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 5/11/2008, 6/11/2008