S. 4-984 | Fiche du dossier | Ch. 52-1593 |
Les priorités de la Présidence française de l'Union européenne |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
présidence du Conseil de l'Union européenne Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes France réchauffement climatique politique énergétique politique agricole commune politique commune de la pêche politique commune des transports politique de l'emploi de l'UE politique maritime cohésion économique et sociale innovation compétitivité union économique et monétaire asile politique politique migratoire de l'UE politique européenne de voisinage espace de liberté, sécurité et justice politique étrangère et de sécurité commune rôle international de l'UE OTAN récession économique terrorisme désarmement non-prolifération nucléaire élargissement de l'UE Turquie Croatie Union pour la Méditerranée droits de l'homme aide au développement politique commerciale commune politique de l'UE Iran Géorgie Russie réduction des émissions de gaz Agence européenne de défense traités européens coopération UE-OTAN traité de Lisbonne Protocole de Kyoto demandeur d'asile politique maritime intégrée politique énergétique de l'UE stabilité financière stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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4-984/1 ![]() |
Rapport fait au nom du Comité d'avis | 18/11/2008 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
7/10/2008 | Dépôt |
Doc. 4-984/1 ![]() |
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18/11/2008 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
7/10/2008 | Dépôt | |||||
7/10/2008 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
7/10/2008 | Envoi en commission | |||||
7/10/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
7/10/2008 | Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo | |||||
7/10/2008 |
Echange de vues Exposé de S.E.M. D. Boché, ambassadeur de France en Belgique. |
Doc. 4-984/1 ![]() |
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7/10/2008 | Fin d'examen | |||||
7/5/2010 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 7/10/2008 |