S. 4-883 Fiche du dossier Ch. 52-1569

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006
Gouvernement Y. Leterme I  

Mozambique
investissement étranger
Union économique belgo-luxembourgeoise
promotion des investissements
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-883/1 4-883/1 (PDF) Projet de loi 17/7/2008
4-883/2 4-883/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/10/2008
Ch. 52-1569/1 Projet transmis par le Sénat 7/11/2008
Ch. 52-1569/2 Rapport fait au nom de la commission 18/11/2008
Ch. 52-1569/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 27/11/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/7/2008   Dépôt Doc. 4-883/1 4-883/1 (PDF)
17/7/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
30/10/2008   Inscription ordre du jour
6/11/2008   Discussion générale Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
6/11/2008   Discussion des articles Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
6/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-0/o6) Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
17/7/2008   Envoi en commission
22/10/2008   Inscription ordre du jour
22/10/2008   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
22/10/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
22/10/2008   Adoption sans amendement
22/10/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-883/2 4-883/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
6/11/2008   Transmission Doc. Ch. 52-1569/1
18/11/2008   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 52-1569/2
27/11/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 62, p. 65-66
27/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+124/-0/o11)
Compte rendu intégral n° 62, p. 97
Doc. Ch. 52-1569/3
27/11/2008   Adoption sans amendement
27/11/2008   Soumission par Chambre pour sanction
2/2/2009   Sanction et promulgation
29/12/2009   Publication (82118-82125)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/11/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 22/10/2008
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 27/11/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
2/2/2009 29/12/2009, page 82118-82125