S. 4-872 Fiche du dossier Ch. 52-1385

Rapport de contrôle commun du Comité permanent P et du Comité permanent R relatif à l'organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM)
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)  

service secret
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
accès à l'information
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
sûreté de l'Etat
rapport d'activité
contrôle parlementaire
confidentialité
terrorisme
instruction judiciaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-872/1 4-872/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 17/7/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
9/7/2008   Dépôt
14/7/2008   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
9/7/2008   Inscription ordre du jour
9/7/2008   Désignation rapporteur(s): Tony Van Parys, François-Xavier de Donnea
9/7/2008   Examen
14/7/2008   Envoi en commission
17/7/2008   Inscription ordre du jour
17/7/2008   Examen
17/7/2008   Adoption des recommandations
Les recommandations ont été adoptées à l'unanimité
17/7/2008   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité
Doc. 4-872/1 4-872/1 (PDF)
16/10/2008   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 9/7/2008, 17/7/2008