S. 4-855 | Fiche du dossier | Ch. 52-1336 |
Stratégie politique annuelle de la Commission européenne pour 2009 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
politique de l'UE politique de l'emploi de l'UE politique de l'environnement de l'UE Commission européenne Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes traités européens réchauffement climatique politique migratoire politique sociale européenne rôle international de l'UE parlement national terrorisme combustible de remplacement sécurité des aliments gaz à effet de serre politique étrangère et de sécurité commune convention ACP-UE élargissement de l'UE Banque centrale européenne citoyenneté européenne Organisation mondiale du commerce petites et moyennes entreprises Afrique faim asile politique innovation approfondissement de l'Union européenne croissance économique politique agricole commune pays en développement Balkans occidentaux pays moins développé politique des visas prix alimentaire réduction des émissions de gaz soja développement durable politique énergétique programme d'aide politique européenne de défense agriculture biologique bioénergie fioul FED biocarburant traité de Lisbonne relation ACP-UE Protocole de Kyoto demandeur d'asile politique énergétique de l'UE stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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4-855/1 ![]() |
Rapport fait au nom du Comité d'avis | 7/7/2008 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
15/4/2008 | Dépôt |
Doc. 4-855/1 ![]() |
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7/7/2008 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
15/4/2008 | Dépôt | |||||
15/4/2008 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
15/4/2008 | Envoi en commission | |||||
15/4/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
15/4/2008 | Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo | |||||
15/4/2008 |
Echange de vues avec Monsieur Louis Michel, commissaire européen |
Doc. 4-855/1 ![]() |
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15/4/2008 | Fin d'examen | |||||
7/5/2010 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 15/4/2008 |