S. 4-849 Fiche du dossier                  

La Stratégie de Lisbonne - Plan national de Réforme.
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Documents parlementaires

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Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
9/7/2008   Dépôt
7/5/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
9/7/2008   Dépôt
9/7/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
9/7/2008   Envoi en commission
9/7/2008   Inscription ordre du jour
9/7/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
9/7/2008   Echange de vues
Exposé des points de vue des partenaires sociaux par les représentants du Conseil Central de l'Economie (CCE) et du Conseil National du Travail (CNT).°
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 9/7/2008