S. 4-847 Fiche du dossier Ch. 52-1564

Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres le 5 octobre 2001
Gouvernement Y. Leterme I  

ratification d'accord
Organisation maritime internationale
peinture et vernis
pollution marine
substance dangereuse
transport maritime
milieu marin
bateau

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-847/1 4-847/1 (PDF) Projet de loi 3/7/2008
4-847/2 4-847/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/10/2008
Ch. 52-1564/1 Projet transmis par le Sénat 7/11/2008
Ch. 52-1564/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 27/11/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/7/2008   Dépôt Doc. 4-847/1 4-847/1 (PDF)
3/7/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
30/10/2008   Inscription ordre du jour
6/11/2008   Discussion générale Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
6/11/2008   Discussion des articles Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
6/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-0/o0) Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
3/7/2008   Envoi en commission
22/10/2008   Inscription ordre du jour
22/10/2008   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
22/10/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
22/10/2008   Adoption sans amendement
22/10/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-847/2 4-847/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
6/11/2008   Transmission Doc. Ch. 52-1564/1
12/11/2008   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 177
27/11/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 62, p. 61-62
27/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 62, p. 95
Doc. Ch. 52-1564/2
27/11/2008   Adoption sans amendement
27/11/2008   Soumission par Chambre pour sanction
16/2/2009   Sanction et promulgation
3/7/2009   Publication (45691-45718)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/11/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 22/10/2008
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 27/11/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
16/2/2009 3/7/2009, page 45691-45718