S. 4-818 Fiche du dossier Ch. 52-1559

Projet de loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003
Gouvernement Y. Leterme I  

polluant de l'eau
base de données
accès à l'information
protection de l'environnement
accès à la justice
pollution du sol
protocole d'accord
substance dangereuse
polluant
polluant atmosphérique
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-818/1 4-818/1 (PDF) Projet de loi 23/6/2008
4-818/2 4-818/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/10/2008
Ch. 52-1559/1 Projet transmis par le Sénat 7/11/2008
Ch. 52-1559/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 27/11/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/6/2008   Dépôt Doc. 4-818/1 4-818/1 (PDF)
23/6/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
30/10/2008   Inscription ordre du jour
6/11/2008   Discussion générale Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
6/11/2008   Discussion des articles Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
6/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o0) Ann. 4-47 Ann. 4-47 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
23/6/2008   Envoi en commission
22/10/2008   Inscription ordre du jour
22/10/2008   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
22/10/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
22/10/2008   Adoption sans amendement
22/10/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-818/2 4-818/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
6/11/2008   Transmission Doc. Ch. 52-1559/1
12/11/2008   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 177
27/11/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 62, p. 58
27/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 62, p. 93 		Doc. Ch. 52-1559/2
27/11/2008   Adoption sans amendement
27/11/2008   Soumission par Chambre pour sanction
16/2/2009   Sanction et promulgation
9/4/2009   Publication (27112-27141)
1/10/2009   Erratum (65463-65466)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/11/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 22/10/2008
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 27/11/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
16/2/2009 9/4/2009, page 27112-27141
Errata
Le 1/10/2009, page 65463-65466