S. 4-809 Fiche du dossier Ch. 52-1465

Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 juin 2008
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

cadre commun de référence
Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
constitution européenne
traités européens
élargissement de l'UE
euro
Slovaquie
politique européenne de voisinage
espace de liberté, sécurité et justice
coopération judiciaire pénale (UE)
durée du travail
fonctionnement institutionnel
migration
migration de retour
prix de l'énergie
prix alimentaire
pouvoir d'achat
Balkans occidentaux
navigation par satellite
politique de l'UE
indexation des salaires
réchauffement climatique
Serbie
Kosovo
combustible de remplacement
Turquie
Chine
jeux Olympiques
politique énergétique
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Israël
politique étrangère et de sécurité commune
Union pour la Méditerranée
budget de l'UE
politique de sécurité et de défense commune
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Europe centrale et orientale
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asile politique
traité sur l'Union européenne
ratification d'accord
principe de subsidiarité
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
politique agricole commune
zone euro
droits de l'homme
pénurie alimentaire
huile végétale
faible revenu
migration illégale
responsabilité sociale de l'entreprise
aide à l'exportation
politique migratoire de l'UE
cotisation sociale
prix agricole
sécurité des aliments
pays en développement
politique sociale européenne
République démocratique du Congo
terrorisme
aide au développement
indépendance énergétique
sécurité européenne
biocarburant
traité de Lisbonne
question du Kosovo
Instrument européen de voisinage et de partenariat
demandeur d'asile
politique du sport de lUE
politique énergétique de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-809/1 4-809/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 25/6/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
18/6/2008   Dépôt
25/6/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
18/6/2008   Dépôt
18/6/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/6/2008   Envoi en commission
18/6/2008   Inscription ordre du jour
18/6/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
18/6/2008   Echange de vues
Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur l'agenda du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 juin 2008.
25/6/2008   Inscription ordre du jour
25/6/2008   Echange de vues
Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 juin 2008.
Doc. 4-809/1 4-809/1 (PDF)
25/6/2008   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 18/6/2008, 25/6/2008