| S. 4-809 | Fiche du dossier | Ch. 52-1465 |
Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 juin 2008 |
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| Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | ||
| cadre commun de référence Conseil européen réunion au sommet Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes constitution européenne traités européens élargissement de l'UE euro Slovaquie politique européenne de voisinage espace de liberté, sécurité et justice coopération judiciaire pénale (UE) durée du travail fonctionnement institutionnel migration migration de retour prix de l'énergie prix alimentaire pouvoir d'achat Balkans occidentaux navigation par satellite politique de l'UE indexation des salaires réchauffement climatique Serbie Kosovo combustible de remplacement Turquie Chine jeux Olympiques politique énergétique Tribunal pénal international pays tiers méditerranéens Israël politique étrangère et de sécurité commune Union pour la Méditerranée budget de l'UE politique de sécurité et de défense commune adhésion à l'Union européenne Europe centrale et orientale accord de Schengen asile politique traité sur l'Union européenne ratification d'accord principe de subsidiarité accord de coopération (Cadre institutionnel belge) politique agricole commune zone euro droits de l'homme pénurie alimentaire huile végétale faible revenu migration illégale responsabilité sociale de l'entreprise aide à l'exportation politique migratoire de l'UE cotisation sociale prix agricole sécurité des aliments pays en développement politique sociale européenne République démocratique du Congo terrorisme aide au développement indépendance énergétique sécurité européenne biocarburant traité de Lisbonne question du Kosovo Instrument européen de voisinage et de partenariat demandeur d'asile politique du sport de lUE politique énergétique de l'UE stratégie de l'UE |
| Numéro | Titre | Date |
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4-809/1
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Rapport fait au nom du Comité d'avis | 25/6/2008 |
| Chronologie | ||||||
| Procédure libre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| [C1] Examen par la Chambre | ||||||
| 18/6/2008 | Dépôt | |||||
| 25/6/2008 | Fin d'examen | |||||
| [S2] Examen par le Sénat | ||||||
| 18/6/2008 | Dépôt | |||||
| 18/6/2008 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
| Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
| 18/6/2008 | Envoi en commission | |||||
| 18/6/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
| 18/6/2008 | Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo | |||||
| 18/6/2008 |
Echange de vues Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur l'agenda du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 juin 2008. |
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| 25/6/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
| 25/6/2008 |
Echange de vues Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 juin 2008. |
Doc. 4-809/1
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| 25/6/2008 | Fin d'examen | |||||
| 7/5/2010 | Clôture dossier | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 18/6/2008, 25/6/2008 |