S. 4-730 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux jeux vidéo violents
Anke Van dermeersch   

résolution du Parlement
violence
jeu automatique
violence des jeunes
information du consommateur
sensibilisation du public
jeu en ligne
jeu électronique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-730/1 4-730/1 (PDF) Proposition de résolution 5/5/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/5/2008   Dépôt Doc. 4-730/1 4-730/1 (PDF)
8/5/2008   Prise en considération
8/5/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
8/5/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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