S. 4-719 Fiche du dossier                  

Note de politique générale en matière d'affaires sociales et de santé publique
Commission des Affaires sociales  

droit à la santé
épidémie
budget social
euthanasie
plate-forme eHealth
politique gouvernementale
régime de retraite
formalité administrative
accès à l'information
impôt sur les salaires
médecine
pouvoir d'achat
administration électronique
aide à l'emploi
profession paramédicale
cancer
transport de malades
accident du travail
maladie professionnelle
profession de la santé
budget de l'État
toxicomanie
soins palliatifs
santé publique
maladie chronique
nutrition
prestation familiale
protection maternelle et infantile
médicament
sécurité sociale
protection de la flore
sélection des élèves
tabagisme
premiers secours
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
assurance maladie
bien-être des animaux
santé mentale
prestation sociale
médecine générale
vaccin
Institut national d'assurance maladie-invalidité
diabète
accès à la profession

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-719/1 4-719/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/4/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/4/2008   Dépôt
23/4/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
23/4/2008   Envoi en commission
23/4/2008   Inscription ordre du jour
23/4/2008   Echange de vues
avec Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
23/4/2008   Désignation rapporteur(s): Sfia Bouarfa
23/4/2008   Rapport Doc. 4-719/1 4-719/1 (PDF)
23/4/2008   Fin d'examen
23/4/2008   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 23/4/2008