S. 4-699 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme en Chine à l'occasion des Jeux Olympiques
Marleen Temmerman   

résolution du Parlement
prisonnier politique
droits de l'homme
jeux Olympiques
Chine
question du Tibet
liberté de la presse
décision (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-699/1 4-699/1 (PDF) Proposition de résolution 15/4/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/4/2008   Dépôt Doc. 4-699/1 4-699/1 (PDF)
17/4/2008   Prise en considération
17/4/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
17/4/2008   Envoi en commission
3/6/2008   Inscription ordre du jour
3/6/2008   Sera retirée
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 3/6/2008

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