S. 4-646 | Fiche du dossier | |
Les intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
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Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
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Numéro | Titre | Date |
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4-646/1 | Rapport fait au nom de la commission | 19/3/2008 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Sénat | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
20/2/2008 | Dépôt | |||||
20/2/2008 | Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | |||||
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | ||||||
20/2/2008 | Envoi en commission | |||||
20/2/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
20/2/2008 |
Exposé introductif par Christian Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale |
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20/2/2008 | Echange de vues | |||||
19/3/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
19/3/2008 | Désignation rapporteur(s): Margriet Hermans | |||||
19/3/2008 |
Approbation rapport confiance a été faite à la rapporteuse |
Doc. 4-646/1 | ||||
19/3/2008 | Fin d'examen | |||||
16/10/2008 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Sénat | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances |
Examen terminé | 20/2/2008, 19/3/2008 |