S. 4-646 Fiche du dossier                  

Les intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

égalité homme-femme
politique gouvernementale
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
droits de la femme
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
condition féminine
conférence ONU
égalité de rémunération
violence domestique
handicapé
lutte contre la discrimination
aide aux victimes
mutilation sexuelle
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-646/1 4-646/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/3/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/2/2008   Dépôt
20/2/2008   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
20/2/2008   Envoi en commission
20/2/2008   Inscription ordre du jour
20/2/2008   Exposé introductif par Christian Dupont,
ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
20/2/2008   Echange de vues
19/3/2008   Inscription ordre du jour
19/3/2008   Désignation rapporteur(s): Margriet Hermans
19/3/2008   Approbation rapport
confiance a été faite à la rapporteuse
Doc. 4-646/1 4-646/1 (PDF)
19/3/2008   Fin d'examen
16/10/2008   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 20/2/2008, 19/3/2008