S. 4-471 Fiche du dossier Ch. 52-592

Le budget européen: amélioration du contrôle de l'exécution du budget
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Fonds structurel
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique agricole commune
marché unique
contrôle budgétaire
budget de l'UE
exécution du budget
Cour des comptes européenne
politique étrangère et de sécurité commune

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-471/1 4-471/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 18/12/2007
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
5/12/2007   Dépôt Doc. 4-471/1 4-471/1 (PDF)
5/12/2007   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
5/12/2007   Dépôt
5/12/2007   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
5/12/2007   Envoi en commission
5/12/2007   Inscription ordre du jour
5/12/2007   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
5/12/2007   Echange de vues
avec M. Karel Pinxten, mebre de la Cour des Comptes européenne
Doc. 4-471/1 4-471/1 (PDF)
5/12/2007   Fin d'examen
5/12/2007   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 5/12/2007