S. 4-424 Fiche du dossier Ch. 52-520

Audition de M. P. Nikiforos Diamandourous, Médiateur européen - 27 novembre 2007
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Médiateur européen
audition publique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-424/1 4-424/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et de la commission (Sénat et Chambre) 10/12/2007
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
27/11/2007   Dépôt Doc. 4-424/1 4-424/1 (PDF)
27/11/2007   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
27/11/2007   Dépôt
27/11/2007   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/11/2007   Envoi en commission
27/11/2007   Inscription ordre du jour
27/11/2007   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
27/11/2007   Echange de vues
avec Monsieur P. Nikiforos Diamandouros, médiateur européen
Doc. 4-424/1 4-424/1 (PDF)
27/11/2007   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 27/11/2007