S. 4-340 | Fiche du dossier | Ch. 52-419 |
Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
Conseil européen réunion au sommet Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes constitution européenne conférence intergouvernementale (UE) partenaire social réchauffement climatique réduction des émissions de gaz rôle international de l'UE Union pour la Méditerranée Afrique Birmanie/Myanmar Parlement européen dialogue social (UE) élargissement de l'UE approfondissement de l'Union européenne cohésion économique et sociale marché financier politique étrangère et de sécurité commune protection de la vie privée pays ACP énergie renouvelable Cour de justice de l'Union européenne politique énergétique fonctionnement institutionnel principe de subsidiarité migration illégale majorité qualifiée échange de droits d'émission traité sur l'Union européenne industrie sidérurgique politique sociale européenne Région de Bruxelles-Capitale fusion d'entreprises gaz naturel question de la Palestine CEEA Israël Confédération européenne des syndicats traité de Lisbonne quota d'émission Protocole de Kyoto stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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4-340/1 ![]() |
Rapport fait au nom du Comité d'avis | 22/11/2007 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
17/10/2007 | Dépôt |
Doc. 4-340/1 ![]() |
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24/10/2007 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
17/10/2007 | Dépôt | |||||
17/10/2007 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
17/10/2007 | Envoi en commission | |||||
17/10/2007 | Inscription ordre du jour | |||||
17/10/2007 |
Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007 |
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17/10/2007 | Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo | |||||
24/10/2007 | Inscription ordre du jour | |||||
24/10/2007 |
Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007 |
Doc. 4-340/1 ![]() |
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24/10/2007 | Fin d'examen | |||||
7/5/2010 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 17/10/2007, 24/10/2007 |