S. 4-331 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur le renforcement de la sécurité routière aux abords des mégadancings
Marie-Hélène Crombé-Berton   

contrôle de police
circulation routière
sécurité routière
loisir
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-331/1 4-331/1 (PDF) Proposition de résolution 23/10/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/10/2007   Dépôt
Redépôt 3-1346/1.
Doc. 4-331/1 4-331/1 (PDF)
25/10/2007   Prise en considération
25/10/2007   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
25/10/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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