S. 4-324 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit
Christine Defraigne    Marie-Hélène Crombé-Berton   

aide aux défavorisés
résolution du Parlement
sans-abri

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-324/1 4-324/1 (PDF) Proposition de résolution 23/10/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/10/2007   Dépôt
Redépôt 3-1338/1.
Doc. 4-324/1 4-324/1 (PDF)
25/10/2007   Prise en considération
25/10/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
25/10/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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