| S. 4-1613 | Fiche du dossier | |
Les priorités de la Présidence espagnole de l'Union européenne |
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| Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | ||
| programme de l'UE présidence du Conseil de l'Union européenne Espagne Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes traité de Lisbonne politique économique relance économique développement durable politique étrangère et de sécurité commune haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Service européen pour l'action extérieure assistance mutuelle création d'emploi récession économique recherche et développement contrôle bancaire réglementation financière politique de sécurité et de défense commune élargissement de l'UE pétition droit de l'individu politique sociale européenne violence sexuelle espace de liberté, sécurité et justice politique migratoire de l'UE terrorisme désastre d'origine humaine désastre naturel croissance économique recherche fondamentale partenariat public-privé changement technologique réduction des émissions de gaz politique de l'emploi de l'UE approvisionnement énergétique crise monétaire réchauffement climatique négociation de Doha politique européenne de voisinage question de la Palestine Russie Union pour la Méditerranée pouvoir d'initiative charte des droits fondamentaux de l'Union européenne convention européenne des droits de l'homme égalité homme-femme force de réaction rapide liquidité monétaire président du Conseil européen Protocole de Kyoto Comité européen du risque systémique intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes |
| Numéro | Titre | Date |
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4-1613/1
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Rapport fait au nom du Comité d'avis | 27/1/2010 |
| Chronologie | ||||||
| Procédure libre | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| [C1] Examen par la Chambre | ||||||
| 27/1/2010 | Dépôt |
Doc. 4-1613/1
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| 7/5/2010 | Fin d'examen | |||||
| [S2] Examen par le Sénat | ||||||
| 27/1/2010 | Dépôt | |||||
| 27/1/2010 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
| Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
| 27/1/2010 | Envoi en commission | |||||
| 27/1/2010 | Inscription ordre du jour | |||||
| 27/1/2010 | Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz, Herman De Croo | |||||
| 27/1/2010 |
Echange de vues Echange de vues avec M. Diego Lopez Garrido, Secrétaire d'Etat espagnol pour l'Union européenne. |
Doc. 4-1613/1
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| 7/5/2010 | Fin d'examen | |||||
| 7/5/2010 | Fin d'examen | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 27/1/2010 |