Fiche du dossier

S. 4-161	Fiche du dossier
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Margriet Hermans

résolution du Parlement
égalité homme-femme
égalité de rémunération
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Numéro	Titre	Date
4-161/1	Proposition de résolution	23/8/2007



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
23/8/2007		Dépôt		Doc. 4-161/1
9/10/2007		Prise en considération
9/10/2007		Envoi en commission: Affaires sociales
14/1/2009		Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
		Commission: Affaires sociales
9/10/2007			Envoi en commission
7/5/2010			Fin d'examen
14/1/2009			Envoi en commission
14/1/2009			Inscription ordre du jour
14/1/2009			Désignation rapporteur(s): Elke Tindemans
14/1/2009			Exposé introductif
4/2/2009			Inscription ordre du jour
4/2/2009			Exposé introductif par Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
11/2/2009			Inscription ordre du jour
11/2/2009			Désignation rapporteur(s): Elke Tindemans, Nele Lijnen
11/2/2009			Examen
11/2/2009			Ordre des travaux
11/3/2009			Inscription ordre du jour
11/3/2009			Non traité
21/4/2009			Inscription ordre du jour
21/4/2009			Non traité
14/7/2009			Inscription ordre du jour
14/7/2009			Ordre des travaux
7/5/2010		Fin d'examen
7/5/2010	Clôture dossier

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Monocamérale Sénat	Examen terminé
[S1] Examen par le Sénat	Examen terminé
Commission: Affaires sociales	Examen terminé
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances	Examen terminé	14/1/2009, 4/2/2009, 11/2/2009, 14/7/2009