S. 4-161 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Margriet Hermans   

résolution du Parlement
égalité homme-femme
égalité de rémunération
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-161/1 4-161/1 (PDF) Proposition de résolution 23/8/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/8/2007   Dépôt Doc. 4-161/1 4-161/1 (PDF)
9/10/2007   Prise en considération
9/10/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
14/1/2009   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Affaires sociales
9/10/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
14/1/2009   Envoi en commission
14/1/2009   Inscription ordre du jour
14/1/2009   Désignation rapporteur(s): Elke Tindemans
14/1/2009   Exposé introductif
4/2/2009   Inscription ordre du jour
4/2/2009   Exposé introductif par Joëlle Milquet,
vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
11/2/2009   Inscription ordre du jour
11/2/2009   Désignation rapporteur(s): Elke Tindemans, Nele Lijnen
11/2/2009   Examen
11/2/2009   Ordre des travaux
11/3/2009   Inscription ordre du jour
11/3/2009   Non traité
21/4/2009   Inscription ordre du jour
21/4/2009   Non traité
14/7/2009   Inscription ordre du jour
14/7/2009   Ordre des travaux
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 14/1/2009, 4/2/2009, 11/2/2009, 14/7/2009