S. 4-1601 Fiche du dossier Ch. 52-2371

Les dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des chambres législatives fédérales du 10 juin 2007
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques  

financement des partis
campagne électorale
financement électoral
élection nationale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1601/1 4-1601/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/1/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
19/1/2010   Dépôt Doc. 4-1601/1 4-1601/1 (PDF)
19/1/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
19/1/2010   Dépôt Doc. 4-1601/1 4-1601/1 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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