S. 4-1596 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la crise dans le secteur agricole et horticole
Anke Van dermeersch   

politique agricole commune
soutien des prix agricoles
secteur agricole
prix des produits agricoles
formation des prix
horticulture
prix agricole
réglementation des prix
exploitation laitière
prix de marché
quota agricole
aide à l'agriculture
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1596/1 4-1596/1 (PDF) Proposition de résolution 13/1/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/1/2010   Dépôt Doc. 4-1596/1 4-1596/1 (PDF)
14/1/2010   Prise en considération
14/1/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
14/1/2010   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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