S. 4-159 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes
Margriet Hermans    Patrik Vankrunkelsven   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-159/1 4-159/1 (PDF) Proposition de résolution 23/8/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/8/2007   Dépôt
Redépôt 3-1875/1.
Doc. 4-159/1 4-159/1 (PDF)
9/10/2007   Prise en considération
9/10/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
9/10/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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