S. 4-1575 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à l'adaptation des titres 1, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et visant à l'introduction d'une prime de crise
Johan Vande Lanotte    Myriam Vanlerberghe    Fatma Pehlivan   

durée du travail
indemnité de licenciement
chômage conjoncturel
chômage technique
convention collective
aide à l'emploi
entreprise en difficulté
plan anticrise
licenciement
cotisation sociale
aide aux entreprises
restructuration industrielle
prime de salaire
récession économique
réduction du temps de travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1575/1 4-1575/1 (PDF) Proposition de loi 22/12/2009
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/12/2009   Dépôt Doc. 4-1575/1 4-1575/1 (PDF)
18/12/2009   Prise en considération
18/12/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
18/12/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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