S. 4-1563 Fiche du dossier Ch. 52-2314

Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire
Gouvernement Y. Leterme II  

service volontaire
statut du fonctionnaire
cessation d'emploi
aide à l'emploi
formation professionnelle
licenciement
salaire
cumul de revenus
prestation familiale
armée
personnel militaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-2314/1 Projet de loi 7/12/2009
Ch. 52-2314/2 Amendement 11/12/2009
Ch. 52-2314/3 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2009
Ch. 52-2314/4 Texte corrigé par la commission 16/12/2009
Ch. 52-2314/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 17/12/2009
4-1563/2 4-1563/2 (PDF) Amendements 18/12/2009
4-1563/1 4-1563/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 19/12/2009
4-1563/3 4-1563/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/12/2009
4-1563/4 4-1563/4 (PDF) Décision de ne pas amender 19/12/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
7/12/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2314/1
16/12/2009   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 52-2314/3
17/12/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 131, p. 87-108 et 122
17/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+110/-22/o0)
Compte rendu intégral n° 131, p. 122-123
Doc. Ch. 52-2314/5
17/12/2009   Adoption sans amendement
10/12/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/24 4-82/24 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
17/12/2009   Inscription ordre du jour
18/12/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
18/12/2009   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1563/1 4-1563/1 (PDF)
18/12/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
19/12/2009   Discussion générale
19/12/2009   Discussion des articles
19/12/2009   Amendements déposés après l'approbation du rapport
19/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+50/-10/o1) Doc. 4-1563/4 4-1563/4 (PDF)
19/12/2009   Adoption sans amendement
  Commission: Relations extérieures et Défense
18/12/2009   Envoi en commission
18/12/2009   Inscription ordre du jour
18/12/2009   Désignation rapporteur(s): Els Schelfhout
18/12/2009   Examen
18/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-3/o1)
18/12/2009   Adoption sans amendement
19/12/2009   Inscription ordre du jour
19/12/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé par 12 voixcontre 1 et 1 abstention
Doc. 4-1563/3 4-1563/3 (PDF)
19/12/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
19/12/2009   Soumission par Chambre pour sanction
10/1/2010   Sanction et promulgation
12/2/2010   Publication (8807-8817)
26/2/2010   Erratum (13125-13126)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/12/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 19/12/2009
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 18/12/2009, 19/12/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 4/1/2010 5 8/1/2010
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 4/1/2010 25 28/1/2010
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/1/2010 12/2/2010 , page 8807-8817
Errata
Le 26/2/2010 , page 13125-13126

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