S. 4-1484 Fiche du dossier Ch. 52-2290

Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 29 et 30 octobre 2009
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

méthode communautaire
Service européen pour l'action extérieure
répartition du financement de l'UE
Conseil européen
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
réunion au sommet
traités européens
Tchéquie
présidence du Conseil de l'Union européenne
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Commission européenne
relation de l'Union européenne
politique étrangère et de sécurité commune
rôle international de l'UE
cohésion économique et sociale
politique migratoire de l'UE
politique de l'emploi de l'UE
réchauffement climatique
réduction des émissions de gaz
échange de droits d'émission
transport maritime
politique de l'environnement de l'UE
déficit budgétaire
pacte de stabilité
contrôle bancaire
crise monétaire
migration illégale
asile politique
pays Baltes
aide au développement
traité de Lisbonne
quota d'émission
président du Conseil européen
Protocole de Kyoto
demandeur d'asile
Comité européen du risque systémique
région de la mer Baltique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1484/1 4-1484/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 17/11/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
28/10/2009   Dépôt Doc. 4-1484/1 4-1484/1 (PDF)
17/11/2009   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
28/10/2009   Dépôt
28/10/2009   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
28/10/2009   Envoi en commission
28/10/2009   Inscription ordre du jour
28/10/2009   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz, Herman De Croo
28/10/2009   Echange de vues
avec M. Herman Van Rompuy, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement
16/11/2009   Inscription ordre du jour
16/11/2009   Echange de vues
avec M. Herman Van Rompuy, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement
Doc. 4-1484/1 4-1484/1 (PDF)
16/11/2009   Fin d'examen
17/11/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 28/10/2009, 16/11/2009