S. 4-1332 Fiche du dossier                  

Flexicurité - Echange de vues avec M. Vladimir Spidla, Commissaire européen chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalite des chances
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1332/1 4-1332/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 11/6/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
18/5/2009   Dépôt Doc. 4-1332/1 4-1332/1 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
18/5/2009   Dépôt Doc. 4-1332/1 4-1332/1 (PDF)
18/5/2009   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/5/2009   Envoi en commission
18/5/2009   Inscription ordre du jour
18/5/2009   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
18/5/2009   Echange de vues
avec M. Vladimir Spidla, commissaire européen chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des Chances.
18/5/2009   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 18/5/2009