S. 4-1199 Fiche du dossier Ch. 52-1788

Projet de loi de relance économique
Gouvernement H. Van Rompuy I  

loi-programme
conflit d'intérêts (cadre institutionnel belge)
crédit immobilier
crédit à la consommation
déduction fiscale
impôt des personnes physiques
isolation de bâtiment
isolation thermique
logement
remboursement fiscal
relance économique
stimulant fiscal
économie d'énergie
avantage accessoire
cotisation sociale
pouvoir d'achat
assurance chômage
chômage partiel
lutte contre le chômage
personne mariée
union civile
aide aux entreprises
aide à l'emploi
coût salarial
entreprise privée
entreprise publique
franchise fiscale
heure supplémentaire
impôt sur les salaires
profession scientifique
travail de nuit
travail par roulement
délai de paiement
action financière
récession économique
participation des travailleurs
aide à la construction
arrêté
industrie du bâtiment
logement social
législation déléguée
taux de TVA
Code des droits et taxes divers
aide à l'exportation
assurance-crédit
contrat d'assurance
exonération fiscale
indemnité et frais
migration alternante
véhicule à deux roues
Fonds des maladies professionnelles
maternité
protection maternelle et infantile
Institut national d'assurance maladie-invalidité
assurance maladie
sécurité du travail
égalité de traitement
coût social
accord interprofessionnel
innovation
prime de salaire
recherche et développement
avocat
créance
huissier
endettement
protection du consommateur
vieillissement de la population
travailleur âgé
réinsertion professionnelle
restructuration industrielle
licenciement collectif
indemnité de licenciement
chômeur
Maribel
création d'emploi
secteur non marchand
accident du travail
Fonds des accidents du travail
assurance accident de travail
indemnisation
salaire
salarié
bas salaire
chômage des jeunes
fixation du salaire
formalité administrative
handicapé mental
jeune travailleur
premier emploi
travailleur handicapé
condition de la retraite
retraite anticipée
travail à temps partiel
distribution de l'électricité
facturation
prix de l'énergie
prix réduit
énergie électrique
crise monétaire
contrat d'option

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1788/1 Projet de loi 3/2/2009
Ch. 52-1788/2 Amendements déposés en commission 11/2/2009
Ch. 52-1788/3 Amendement déposé en commission 16/2/2009
Ch. 52-1788/4 Amendements déposés en commission 17/2/2009
Ch. 52-1788/5 Amendements déposés en commission 17/2/2009
Ch. 52-1788/6 Amendements déposés en commission 17/2/2009
Ch. 52-1788/7 Amendements déposés en commission 18/2/2009
Ch. 52-1788/8 Rapport fait au nom de la commission 19/2/2009
Ch. 52-1788/9 Amendements présentés après dépôt du rapport 19/2/2009
Ch. 52-1788/10 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 26/2/2009
Ch. 52-1788/11 Rapport fait au nom de la commission 2/3/2009
Ch. 52-1788/12 Rapport fait au nom de la commission 2/3/2009
Ch. 52-1788/13 Texte adopté par les commissions 2/3/2009
Ch. 52-1788/14 Amendements déposés en séance plénière 5/3/2009
Ch. 52-1788/15 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 5/3/2009
4-1199/1 4-1199/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 9/3/2009
4-1199/3 4-1199/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/3/2009
4-1199/2 4-1199/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/3/2009
4-1199/4 4-1199/4 (PDF) Décision de ne pas amender 19/3/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
3/2/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-1788/1
19/2/2009   Communication conflit d'intérêts
Compte rendu intégral n° 83, p. 70-71
2/3/2009   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 52-1788/13
5/3/2009   Fin du conflit d'intérêts
Compte rendu intégral n° 84, p 42
5/3/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 84, p. 50-87 et 85, p. 3-5
5/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-0/o49)
Compte rendu intégral n° 85, p. 12-13
Ann. 4-65 Ann. 4-65 (PDF)
Doc. Ch. 52-1788/15
5/3/2009   Adoption avec amendement en commission
19/2/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/12 4-82/12 (PDF)
19/2/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/12 4-82/12 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
6/3/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
9/3/2009   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1199/1 4-1199/1 (PDF)
9/3/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
9/3/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
12/3/2009   Inscription ordre du jour
19/3/2009   Discussion générale Ann. 4-67 Ann. 4-67 (PDF)
19/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+35/-0/o20) Ann. 4-68 Ann. 4-68 (PDF)
Doc. 4-1199/4 4-1199/4 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
9/3/2009   Envoi en commission
10/3/2009   Inscription ordre du jour
10/3/2009   Désignation rapporteur(s): Berni Collas
10/3/2009   Examen
10/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o1)
10/3/2009   Adoption sans amendement
10/3/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1199/2 4-1199/2 (PDF)
9/3/2009   Envoi en commission
10/3/2009   Inscription ordre du jour
10/3/2009   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
10/3/2009   Examen
10/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o0)
10/3/2009   Adoption sans amendement
17/3/2009   Inscription ordre du jour
17/3/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
Doc. 4-1199/3 4-1199/3 (PDF)
19/3/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
20/3/2009   Soumission par Chambre pour sanction
27/3/2009   Sanction et promulgation
7/4/2009   Publication (25986-26000)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 5/3/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 19/3/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 10/3/2009
Commission: Affaires sociales
Non amendé 10/3/2009, 17/3/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 7/3/2009 5 11/3/2009
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 10/3/2009 25 3/4/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
27/3/2009 7/4/2009 , page 25986-26000

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