S. 4-1135 | Fiche du dossier | Ch. 52-1791 |
Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 |
||
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
mission militaire de l'UE Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes réunion au sommet Conseil européen traité sur l'Union européenne traités européens Commission européenne politique de l'environnement de l'UE politique énergétique économie d'énergie énergie renouvelable échange de droits d'émission relance économique récession économique institution financière politique économique politique de l'emploi de l'UE soutien économique industrie automobile politique étrangère et de sécurité commune restriction à la concurrence aide de l'État pouvoir d'achat contrat public approvisionnement énergétique Russie réchauffement climatique réduction des émissions de gaz République démocratique du Congo guerre force multinationale moralité de la vie politique politique agricole commune politique européenne de voisinage Irlande crise monétaire traité de Lisbonne quota d'émission Protocole de Kyoto marché public |
Numéro | Titre | Date |
---|---|---|
4-1135/1
![]() |
Rapport fait au nom du Comité d'avis | 16/12/2008 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
[C1] Examen par la Chambre | ||||||
10/12/2008 | Dépôt | |||||
16/12/2008 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
10/12/2008 | Dépôt | |||||
10/12/2008 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
10/12/2008 | Envoi en commission | |||||
10/12/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
10/12/2008 | Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo | |||||
10/12/2008 |
Echange de vues Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen |
|||||
16/12/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
16/12/2008 |
Echange de vues Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen |
Doc. 4-1135/1
![]() |
||||
16/12/2008 | Fin d'examen | |||||
11/2/2009 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
---|---|---|
Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 10/12/2008, 16/12/2008 |