S. 4-1054 Fiche du dossier Ch. 52-1606

Projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent
Gouvernement Y. Leterme I  

Roi et famille royale
indexation des salaires

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1606/1 Projet de loi 24/11/2008
Ch. 52-1606/2 Amendements 2/12/2008
Ch. 52-1606/3 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1606/4 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 11/12/2008
4-1054/1 4-1054/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 12/12/2008
4-1054/2 4-1054/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-1054/3 4-1054/3 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 18/12/2008
4-1054/4 4-1054/4 (PDF) Décision de ne pas amender 18/12/2008
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
24/11/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-1606/1
8/12/2008   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 52-1606/3
11/12/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 67-77 + p. 94-97
11/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+111/-17/o11)
Compte rendu intégral n° 66, p. 97
Doc. Ch. 52-1606/4
11/12/2008   Adoption sans amendement
10/12/2008   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/10 4-82/10 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
11/12/2008   Inscription ordre du jour
12/12/2008   Transmission au Sénat pour la première fois
12/12/2008   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1054/1 4-1054/1 (PDF)
12/12/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2008   Discussion générale Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
18/12/2008   Discussion des articles Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
18/12/2008   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 4-1054/3 4-1054/3 (PDF)
18/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-0/o0) Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
Doc. 4-1054/4 4-1054/4 (PDF)
18/12/2008   Adoption sans amendement
  Commission: Finances et Affaires économiques
12/12/2008   Envoi en commission
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Berni Collas
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+14/-0/o0)
16/12/2008   Adoption sans amendement
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-1054/2 4-1054/2 (PDF)
18/12/2008   Transmission à la Chambre pour sanction
19/12/2008   Soumission par Chambre pour sanction
22/12/2008   Sanction et promulgation
29/12/2008   Publication (68767-68768)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 11/12/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/12/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 16/12/2008
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 13/12/2008 5 17/12/2008
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 13/12/2008 15 12/1/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2008 29/12/2008 , page 68767-68768

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