S. 4-1052 Fiche du dossier Ch. 52-1609

Projet de loi portant des dispositions diverses (II)
Gouvernement Y. Leterme I  

sanction pénale
congé social
interruption de carrière
loi-programme
sanction administrative
amende
aéroport
juridiction judiciaire
voie de recours
parent d'accueil
juridiction du travail
personnel militaire
application de la loi
erreur médicale
circulation aérienne
bruit

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1609/1 Projet de loi 24/11/2008
Ch. 52-1609/2 Amendement déposé en commission 3/12/2008
Ch. 52-1609/3 Rapport fait au nom de la commission spéciale 8/12/2008
Ch. 52-1609/4 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1609/5 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1609/6 Texte adopté par les commissions 8/12/2008
Ch. 52-1609/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 11/12/2008
4-1052/1 4-1052/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 12/12/2008
4-1052/2 4-1052/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-1052/3 4-1052/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/12/2008
4-1052/4 4-1052/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/12/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
24/11/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-1609/1
27/11/2008   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n° 62, p. 88
8/12/2008   Adoption par les commissions (sans modification) Doc. Ch. 52-1609/6
10/12/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 65, p. 3-90
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
11/12/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 48-54
11/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+86/-54/o0)
Compte rendu intégral n° 66, p. 93-94 		Doc. Ch. 52-1609/7
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
10/12/2008   Examen
10/12/2008   Fin d'examen
  Commission: Affaires sociales
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
10/12/2008   Exposé introductif
10/12/2008   Examen
10/12/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
11/12/2008   Inscription ordre du jour
12/12/2008   Transmission Doc. 4-1052/1 4-1052/1 (PDF)
12/12/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
12/12/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
18/12/2008   Discussion générale Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
18/12/2008   Discussion des articles Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
18/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-0/o0) Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
Doc. 4-1052/4 4-1052/4 (PDF)
18/12/2008   Adoption sans amendement
  Commission: Finances et Affaires économiques
12/12/2008   Envoi en commission
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-1/o3)
16/12/2008   Adoption sans amendement
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-1052/2 4-1052/2 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
12/12/2008   Envoi en commission
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-3/o0)
16/12/2008   Adoption sans amendement
17/12/2008   Inscription ordre du jour
17/12/2008   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix) 		Doc. 4-1052/3 4-1052/3 (PDF)
18/12/2008   Soumis par Sénat pour sanction
22/12/2008   Sanction et promulgation
29/12/2008   Publication (68766-68767)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 10/12/2008, 11/12/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 10/12/2008
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 10/12/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/12/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 16/12/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé 16/12/2008, 17/12/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2008 29/12/2008, page 68766-68767