S. 4-1041 Fiche du dossier                  

Demande de levée de l'immunité d'un sénateur
Commission de la Justice  

immunité parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1041/1 4-1041/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/12/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/11/2008   Dépôt
25/11/2008   Envoi en commission: Justice
11/12/2008   Inscription ordre du jour
18/12/2008   Discussion
18/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur
La séance se rallie par assis et levé aux conclusions du rapport
Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
  Commission: Justice
25/11/2008   Envoi en commission
25/11/2008   Inscription ordre du jour
25/11/2008   Désignation rapporteur(s): Christophe Collignon, Tony Van Parys
25/11/2008   Ordre des travaux
3/12/2008   Inscription ordre du jour
3/12/2008   Ordre des travaux
9/12/2008   Inscription ordre du jour
9/12/2008   Ordre des travaux
17/12/2008   Inscription ordre du jour
17/12/2008   Introduction par les rapporteurs
17/12/2008   Audition
17/12/2008   Proposition de la commission de lever l'immunité
à l'unanimité des 11 membres présents
17/12/2008   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-1041/1 4-1041/1 (PDF)
18/12/2008   Adoption
18/12/2008   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé 18/12/2008
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 18/12/2008
Commission: Justice
Examen terminé 25/11/2008, 3/12/2008, 9/12/2008, 17/12/2008