S. 4-1000 Fiche du dossier Ch. 52-1689

XLe COSAC, Paris, 2-4 novembre 2008
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1000/1 4-1000/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 18/12/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
1/11/2008   Dépôt
18/12/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
1/11/2008   Dépôt
1/11/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
1/11/2008   Envoi en commission
1/11/2008   Inscription ordre du jour
1/11/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
1/11/2008   Rapport de la réunion de la COSAC Doc. 4-1000/1 4-1000/1 (PDF)
18/12/2008   Fin d'examen
18/12/2008   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 1/11/2008