S. 3-940 Fiche du dossier                  

Le programme en matière d'égalité des chances pour l'année 2005
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

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Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/11/2004   Dépôt
23/11/2004   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
23/11/2004   Envoi en commission
23/11/2004   Inscription ordre du jour
23/11/2004   Désignation rapporteur(s): Jihane Annane
23/11/2004   Présentation du programme
par M. Ch. Dupont, ministre de l'Egalité des chances
23/11/2004   Echange de vues
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 23/11/2004