S. 3-667 Fiche du dossier                  

L'individualisation des droits en sécurité sociale
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

sécurité sociale

Documents parlementaires

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Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/5/2004   Dépôt
5/5/2004   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
5/5/2004   Envoi en commission
5/5/2004   Inscription ordre du jour
5/5/2004   Désignation rapporteur(s): Marie-José Laloy
5/5/2004   Audition de Mme Ghislaine Julémont, sociologue, chargée de missions auprès des Femmes prévoyantes socialistes
5/5/2004   Echange de vues
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 5/5/2004