S. 3-454 Fiche du dossier                  

Rapports d'activités 2003 des cours d'appel
commission de la Justice  

ministère public
juridiction supérieure
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-454/1 3-454/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/4/2004
3-454/2 3-454/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/4/2004
3-454/3 3-454/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/4/2004
3-454/4 3-454/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/4/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/1/2004   Dépôt
14/1/2004   Envoi en commission: Justice
5/5/2004   Inscription ordre du jour
6/5/2004   Discussion générale Ann. 3-56 Ann. 3-56 (PDF)
  Commission: Justice
14/1/2004   Envoi en commission
14/1/2004   Inscription ordre du jour
14/1/2004   Désignation rapporteur(s): Hugo Coveliers
14/1/2004   Echange de vues
avec Mme C. Dekkers, procureur générale près la cour d'appel d'Anvers M. C. De Vel, premier président de la cour d'appel d'Anvers M. P. Adriaensen, conseiller à la cour d'appel d'Anvers
21/1/2004   Inscription ordre du jour
21/1/2004   Echange de vues
avec M. F. Schins, procureur-général près la cour d'appel de Gand M. J.-P. De Graef, premier président de la cour d'appel de Gand M. H. Van Bossuyt, conseiller près la cour d'appel de Gand
27/1/2004   Inscription ordre du jour
27/1/2004   Echange de vues
avec M. F. Schins, procureur-général près la cour d'appel de Gand M. J.-P. De Graef, premier président de la cour d'appel de Gand M. H. Van Bossuyt, conseiller près la cour d'appel de Gand
4/2/2004   Inscription ordre du jour
4/2/2004   Echange de vues
avec Mme Delos, avocat général près la cour d'appel de Mons M. Christian Jassogne, premier président de la cour d'appel de Mons
4/2/2004   Echange de vues
avec Mme Anne Thily, procureur générale près la cour d'appel de Liège M. Michel Joachim, premier président de la cour d'appel de Liège
20/4/2004   Inscription ordre du jour
20/4/2004   Approbation rapport
Les rapports ont été approuvés à l'unanimité (10 voix)
6/5/2004   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 6/5/2004
Commission: Justice
Examen terminé 14/1/2004, 21/1/2004, 27/1/2004, 4/2/2004, 20/4/2004