S. 3-325 | Fiche du dossier | |
Intentions de politique générale en matière d'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
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Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
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Numéro | Titre | Date |
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3-325/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 8/7/2004 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Sénat | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
5/11/2003 | Dépôt | Doc. 3-325/1 | ||||
5/11/2003 | Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | |||||
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | ||||||
5/11/2003 | Envoi en commission | |||||
5/11/2003 | Inscription ordre du jour | |||||
5/11/2003 | Désignation rapporteur(s): Christel Geerts | |||||
5/11/2003 |
Exposé introductif ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes |
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5/11/2003 | Echange de vues | |||||
21/1/2004 | Inscription ordre du jour | |||||
21/1/2004 |
Examen en vue de formuler des recommandations |
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10/3/2004 | Inscription ordre du jour | |||||
10/3/2004 |
Examen en vue de formuler des recommandations |
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12/5/2004 | Inscription ordre du jour | |||||
12/5/2004 | Reporté | |||||
30/6/2004 | Inscription ordre du jour | |||||
30/6/2004 |
Examen en vue de formuler des recommandations |
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8/7/2004 | Inscription ordre du jour | |||||
8/7/2004 |
Adoption des recommandations Les recommandations ont été adoptées par 7 voix et 2 abstentions |
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8/7/2004 |
Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix) |
Doc. 3-325/1 | ||||
8/7/2004 | Fin d'examen | |||||
8/7/2004 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Sénat | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances |
Examen terminé | 5/11/2003, 21/1/2004, 10/3/2004, 30/6/2004, 8/7/2004 |