S. 3-301 Fiche du dossier                  

Les Accords de Genève (Israël-Palestine) d'octobre 2003
commission des Relations extérieures et de la Défense  

question de la Palestine
Israël

Documents parlementaires

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Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/10/2003   Dépôt
23/10/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
23/10/2003   Envoi en commission
23/10/2003   Inscription ordre du jour
23/10/2003   Désignation rapporteur(s): Pierre Galand
23/10/2003   Entretien avec une délégation des signataires des Accords
23/10/2003   Echange de vues
4/11/2003   Inscription ordre du jour
4/11/2003   Rencontre
avec M. Avi Primor, ancien ambassadeur d'Israël en Belgique et en Allemagne et vice-président de l'université de Tel-Aviv
4/11/2003   Echange de vues
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 23/10/2003, 4/11/2003