S. 3-1907 Fiche du dossier Ch. 51-2752

Déclaration solennelle par laquelle la Chambre des représentants et le Sénat s'associent à la dimension parlementaire de la campagne paneuropéenne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
statistique officielle
résolution du Parlement
sensibilisation du public
Conseil de l'Europe
violence domestique
violence sexuelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1907/1 3-1907/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 16/11/2006
Ch. 51-2752/2 Texte adopté en séance plénière 23/11/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
7/11/2006   Dépôt Doc. 3-1907/1 3-1907/1 (PDF)
23/11/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 244, p 45-66
23/11/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 244, p. 78
Doc. Ch. 51-2752/2
23/11/2006   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
7/11/2006   Dépôt
8/11/2006   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
8/11/2006   Envoi en commission
8/11/2006   Inscription ordre du jour
8/11/2006   Désignation rapporteur(s): Stéphanie Anseeuw, Karin Jiroflée
8/11/2006   Examen
14/11/2006   Inscription ordre du jour
14/11/2006   Examen
16/11/2006   Inscription ordre du jour
16/11/2006   Adoption du projet de déclaration
le projet de déclaration a été adopté à l'unanimité (9 voix)
16/11/2006   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 3-1907/1 3-1907/1 (PDF)
16/11/2006   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 23/11/2006
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 8/11/2006, 14/11/2006, 16/11/2006