S. 3-1891 | Fiche du dossier | |
Rapport d'acitivités 2003-2007 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
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Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
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Numéro | Titre | Date |
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3-1891/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 26/4/2007 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Sénat | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
26/4/2007 | Dépôt | Doc. 3-1891/1 | ||||
26/4/2007 | Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | |||||
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances | ||||||
26/4/2007 | Envoi en commission | |||||
26/4/2007 | Inscription ordre du jour | |||||
26/4/2007 | Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen | |||||
26/4/2007 | Examen | |||||
26/4/2007 |
Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix) |
Doc. 3-1891/1 | ||||
2/5/2007 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Sénat | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances |
Examen terminé | 26/4/2007 |