S. 3-1814 Fiche du dossier Ch. 51-2638

Les élections en République démocratique du Congo
commission des Relations extérieures et de la Défense  

aide au développement
République démocratique du Congo
élection

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1814/1 3-1814/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 13/7/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
8/2/2006   Dépôt Doc. 3-1814/1 3-1814/1 (PDF)
8/2/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
8/2/2006   Envoi en commission
8/2/2006   Inscription ordre du jour
8/2/2006   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Pierre Galand
8/2/2006   Exposé introductif
ministre des Affaires étrangères, sur sa mission en République démocratique du Congo (1-6 février 2006)
8/2/2006   Echange de vues
21/2/2006   Inscription ordre du jour
21/2/2006   Exposé introductif
de M. Louis Michel, commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire
21/2/2006   Echange de vues
14/3/2006   Inscription ordre du jour
14/3/2006   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Pierre Galand, Miguel Chevalier
14/3/2006   Exposé introductif
de M. Jean-Michel Dumont, expert national détaché, conseiller "Elections", delegation de la Commission euorpéenne en RDCongo
14/3/2006   Echange de vues
29/3/2006   Inscription ordre du jour
29/3/2006   Exposé introductif
de M. l'abbé Apollinaire Malu Malu, président de la Commission électorale indépendante (CEI)
29/3/2006   Echange de vues
13/7/2006   Rapport
7/11/2006   Inscription ordre du jour
7/11/2006   Exposé des observateurs
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 8/2/2006, 21/2/2006, 14/3/2006, 29/3/2006