S. 3-1788 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à promouvoir les soins en ligne en Belgique
Jan Steverlynck    Mia De Schamphelaere    Wouter Beke   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1788/1 3-1788/1 (PDF) Proposition de résolution 6/7/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/7/2006   Dépôt Doc. 3-1788/1 3-1788/1 (PDF)
13/7/2006   Prise en considération
13/7/2006   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
13/7/2006   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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