S. 3-1592 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur les achats militaires et les compensations économiques
Wim Verreycken   

armée
contrat public
armement
corruption
fraude
dépense de défense
commission d'enquête
enquête parlementaire
moralité de la vie politique
marché public

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1592/1 3-1592/1 (PDF) Proposition 24/2/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/2/2006   Dépôt Doc. 3-1592/1 3-1592/1 (PDF)
9/3/2006   Prise en considération
9/3/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
9/3/2006   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé