S. 3-1592 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur les achats militaires et les compensations économiques
Wim Verreycken   

armée
contrat public
armement
corruption
fraude
dépense de défense
commission d'enquête
enquête parlementaire
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marché public

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1592/1 3-1592/1 (PDF) Proposition 24/2/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/2/2006   Dépôt Doc. 3-1592/1 3-1592/1 (PDF)
9/3/2006   Prise en considération
9/3/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
9/3/2006   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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