S. 3-1551 Fiche du dossier Ch. 51-2334

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Paris le 24 septembre 2004
Gouvernement G. Verhofstadt II  

politique européenne d'armement
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Irlande du Nord
industrie de l'armement
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1551/1 3-1551/1 (PDF) Projet de loi 1/2/2006
3-1551/2 3-1551/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/2/2006
Ch. 51-2334/1 Projet transmis par le Sénat 10/3/2006
Ch. 51-2334/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 23/3/2006
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/2/2006   Dépôt Doc. 3-1551/1 3-1551/1 (PDF)
1/2/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
2/3/2006   Inscription ordre du jour
9/3/2006   Discussion générale Ann. 3-153 Ann. 3-153 (PDF)
9/3/2006   Discussion des articles Ann. 3-153 Ann. 3-153 (PDF)
9/3/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+60/-0/o0) Ann. 3-153 Ann. 3-153 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
1/2/2006   Envoi en commission
21/2/2006   Inscription ordre du jour
21/2/2006   Désignation rapporteur(s): Jean Cornil
21/2/2006   Examen
21/2/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
21/2/2006   Adoption sans amendement
21/2/2006   Confiance au rapporteur Doc. 3-1551/2 3-1551/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
9/3/2006   Transmission Doc. Ch. 51-2334/1
14/3/2006   Adoption en commission (sans rapport)
23/3/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 198, p. 44-45
23/3/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 198 p. 53-54
Doc. Ch. 51-2334/2
23/3/2006   Adoption sans amendement
23/3/2006   Soumission par Chambre pour sanction
1/5/2006   Sanction et promulgation
21/6/2006   Publication (31347-31350)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 9/3/2006
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 21/2/2006
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 23/3/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
1/5/2006 21/6/2006 , page 31347-31350

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