S. 3-153 Fiche du dossier                  

Réforme du droit familial et amélioration des droits de la femme au Maroc
commission des Relations extérieures et de la Défense  

Maroc
égalité homme-femme
droit de la famille
mariage
droits de l'enfant
juif
islam
droits de la femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-153/1 3-153/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 25/11/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/10/2003   Dépôt
15/10/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
15/10/2003   Envoi en commission
15/10/2003   Inscription ordre du jour
15/10/2003   Désignation rapporteur(s): Marie-Hélène Crombé-Berton
15/10/2003   Audition de M. Moustapha Salahdine, ambassadeur du Royaume du Maroc
15/10/2003   Echange de vues
16/12/2003   Inscription ordre du jour
16/12/2003   Lecture du rapport
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 15/10/2003

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